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Permis de construire
N° PC 00139014A0019
Ville de Saint-Vulbas · 01150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES GRANDES VIGNES MARCILLIEUX SAINT-VULBAS 01150
Date d'autorisation
01/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 529
Superficie du terrain
300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/08/2014
Ouverture du chantier08/10/2014
Achèvement des travaux03/06/2015

👤Demandeur

Code postal38300
LocalitéBOURGOIN-JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Vulbas (01390)
Code postal01150
AdresseCHEM DES GRANDES VIGNES MARCILLIEUX SAINT-VULBAS 01150
ParcellesD 529
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant63 m²
Surface habitable issue de transfo73 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.