Permis de construire
N° PC 00139014A0010
Ville de Saint-Vulbas · 01150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CLAIRES FONTAINES AU VILLAGE SAINT-VULBAS 01150
Date d'autorisation
01/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 209
Superficie du terrain
780 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt12/05/2015
Date d'autorisation01/07/2014
Ouverture du chantier29/10/2014
Achèvement des travaux12/05/2015

👤Demandeur

Code postal01150
LocalitéSAINT-VULBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Vulbas (01390)
Code postal01150
AdresseRUE DES CLAIRES FONTAINES AU VILLAGE SAINT-VULBAS 01150
ParcellesB 209
Superficie terrain780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.