Permis de construire n° PC 00139013A0020 à Saint-Vulbas

Permis de construire

N° PC 00139013A0020

Ville de Saint-Vulbas · 01150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES TILLEULS LOT N 13 - MARCILLIEUX AUX ROCHES SAINT-VULBAS 01150

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1198

Superficie du terrain

593 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/09/2013

Ouverture du chantier05/11/2013

Achèvement des travaux27/06/2014

👤Demandeur

Code postal01150

LocalitéSAINT-VULBAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Vulbas (01390)

Code postal01150

AdresseLOTISSEMENT LES TILLEULS LOT N 13 - MARCILLIEUX AUX ROCHES SAINT-VULBAS 01150

ParcellesD 1198

Superficie terrain593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.