Permis de construire n° PC 00139013A0010 à Saint-Vulbas

Permis de construire

N° PC 00139013A0010

Ville de Saint-Vulbas · 01150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 2 RUE DES VIGNES MARCILLIEUX LOT DES OSIERS SAINT-VULBAS 01150

Date d'autorisation

06/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1145 · D 1142 · D 846

Superficie du terrain

7140 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/07/2013

👤Demandeur

Code postal38230

LocalitéCHAVANOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Vulbas (01390)

Code postal01150

AdresseLOT 2 RUE DES VIGNES MARCILLIEUX LOT DES OSIERS SAINT-VULBAS 01150

ParcellesD 1145 · D 1142 · D 846

Superficie terrain7140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.