Permis de construire n° PC 00139012A0035 à Saint-Vulbas

Permis de construire

N° PC 00139012A0035

Ville de Saint-Vulbas · 01150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 LOT LES TILLEULS AUX ROCHES SAINT-VULBAS 01150

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1196

Superficie du terrain

786 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/01/2013

Ouverture du chantier04/02/2013

Achèvement des travaux12/10/2013

👤Demandeur

Code postal01800

LocalitéSAINT-MAURICE-DE-GOURDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Vulbas (01390)

Code postal01150

Adresse11 LOT LES TILLEULS AUX ROCHES SAINT-VULBAS 01150

ParcellesD 1196

Superficie terrain786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.