Permis de construire
N° PC 02233315C0006
Ville de Saint-Vran · 22230
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COURTEL
Adresse du terrain
LA HOUSSAYE SAINT-VRAN 22230
Date d'autorisation
23/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 98
Superficie du terrain
153824 m²
Surface locaux créée
829 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/07/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COURTEL
SIRET45075663000015
SIREN450756630
Code postal22230
LocalitéSAINT-VRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Vran (22333)
Code postal22230
AdresseLA HOUSSAYE SAINT-VRAN 22230
ParcellesZE 98
Superficie terrain153824 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2277 m²
Surface locaux créée829 m²
Surface agricole avant2277 m²
Surface agricole créée829 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.