Permis de construire
N° PC 02233313C0007
Ville de Saint-Vran · 22230
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COM HARDOUINAIS-MENE
Adresse du terrain
BREQUEMET SAINT-VRAN 22230
Date d'autorisation
26/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 58
Superficie du terrain
5210 m²
Surface locaux créée
125 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COM HARDOUINAIS-MENE
SIRET24220058200011
SIREN242200582
Code postal22230
LocalitéSAINT-VRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Vran (22333)
Code postal22230
AdresseBREQUEMET SAINT-VRAN 22230
ParcellesZD 58
Superficie terrain5210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée125 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.