Permis de construire n° PC 02233313C0005 à Saint-Vran

Permis de construire

N° PC 02233313C0005

Ville de Saint-Vran · 22230

Bénéficiaire

GAEC DES FOUGERES

Adresse du terrain

SAINT CHRISTOPHE SAINT-VRAN 22230

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 34

Superficie du terrain

9930 m²

Surface locaux créée

408 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Vran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES FOUGERES

SIRET44803168200017

SIREN448031682

Code postal22230

LocalitéSAINT-VRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSaint-Vran (22333)

Code postal22230

AdresseSAINT CHRISTOPHE SAINT-VRAN 22230

ParcellesZB 34

Superficie terrain9930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2314 m²

Surface locaux créée408 m²

Surface agricole avant2314 m²

Surface agricole créée408 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.