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Permis de construire
N° PC 02233313C0004
Ville de Saint-Vran · 22230
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COURTEL
Adresse du terrain
LA HOUSSAYE SAINT-VRAN 22230
Date d'autorisation
23/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 98
Superficie du terrain
15824 m²
Surface locaux créée
127 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/05/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COURTEL
SIRET45075663000015
SIREN450756630
Code postal22230
LocalitéSAINT-VRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Vran (22333)
Code postal22230
AdresseLA HOUSSAYE SAINT-VRAN 22230
ParcellesZE 98
Superficie terrain15824 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2150 m²
Surface locaux créée127 m²
Surface agricole avant2150 m²
Surface agricole créée127 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.