Permis de construire
N° PC 07328323D1009
Ville de Saint-Vital · 73460
Bénéficiaire
SEM SAVOIE ENR
Adresse du terrain
LES ILES SAINT-VITAL 73460
Date d'autorisation
08/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 780
Superficie du terrain
172047 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

DénominationSEM SAVOIE ENR
SIRET91964592900010
SIREN919645929
Code postal73290
LocalitéLA MOTTE-SERVOLEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Vital (73283)
Code postal73460
AdresseLES ILES SAINT-VITAL 73460
ParcellesB 780
Superficie terrain172047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.