Déclaration préalable de travaux n° DP 02552721C0070 à Saint-Vit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02552721C0070

Ville de Saint-Vit · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA CRAIE SAINT VIT 25410

Date d'autorisation

07/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 70

Superficie du terrain

126 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt07/07/2021

Date d'autorisation07/07/2021

👤Demandeur

Code postal25260

LocalitéLONGEVELLE SUR DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Vit (25527)

Code postal25410

Adresse3 RUE DE LA CRAIE SAINT VIT 25410

ParcellesAP 70

Superficie terrain126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.