Déclaration préalable de travaux n° DP 02552713C0003 à Saint-Vit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02552713C0003

Ville de Saint-Vit · 25410

Bénéficiaire

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

2 RUE DES SAPINS SAINT-VIT 25410

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 325

Superficie du terrain

2239 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Vit Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/02/2013

👤Demandeur

DénominationCREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

SIREN384899399

Code postal25410

LocalitéSAINT-VIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Vit (25527)

Code postal25410

Adresse2 RUE DES SAPINS SAINT-VIT 25410

ParcellesBP 325

Superficie terrain2239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo150 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.