Permis de construire
N° PC 02552720C0023
Ville de Saint-Vit · 25410
Bénéficiaire
DON PE
Adresse du terrain
9 RUE DE LA GRETTE SAINT VIT 25410
Date d'autorisation
06/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 52 · AE 53
Superficie du terrain
2972 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
151 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt06/10/2020
Date d'autorisation06/10/2020

👤Demandeur

DénominationDON PE
SIRET83118651500019
SIREN831186515
Code postal25480
LocalitéECOLE VALENTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaint-Vit (25527)
Code postal25410
Adresse9 RUE DE LA GRETTE SAINT VIT 25410
ParcellesAE 52 · AE 53
Superficie terrain2972 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 4 pièces6
Surface habitable avant254 m²
Surface habitable créée151 m²
Surface habitable issue de transfo254 m²
Surface habitable transformée254 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.