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Permis de construire
N° PC 02552714C0013
Ville de Saint-Vit · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS DU MOULIN A VENT SAINT-VIT 25410
Date d'autorisation
09/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 950 · YD 133
Superficie du terrain
520 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/11/2014
Ouverture du chantier21/09/2015

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéDANNEMARIE-SUR-CRETE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaint-Vit (25527)
Code postal25410
AdresseLOTIS DU MOULIN A VENT SAINT-VIT 25410
ParcellesYD 950 · YD 133
Superficie terrain520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.