Permis de construire n° PC 02552713C0017 à Saint-Vit

Permis de construire

N° PC 02552713C0017

Ville de Saint-Vit · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9C RUE DE FERRIAÃÂAÃÂšRES LES BOIS SAINT-VIT 25410

Date d'autorisation

03/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 156

Superficie du terrain

1142 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/02/2014

Ouverture du chantier04/04/2014

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéPOUILLEY-FRANAÃÂAÃÂ§AIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Vit (25527)

Code postal25410

Adresse9C RUE DE FERRIAÃÂAÃÂšRES LES BOIS SAINT-VIT 25410

ParcellesZM 156

Superficie terrain1142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.