Permis de construire n° PC 02552712C0036 à Saint-Vit

Permis de construire

N° PC 02552712C0036

Ville de Saint-Vit · 25410

Bénéficiaire

SCI DU LAC

Adresse du terrain

LOT LE HAMEAU DE LA VIE SAINT-VIT 25410

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YJ 380P

Superficie du terrain

819 m²

Logements créés

Surface habitable créée

174 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Vit Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU LAC

SIRET78910685300011

SIREN789106853

Code postal25410

LocalitéSAINT-VIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Vit (25527)

Code postal25410

AdresseLOT LE HAMEAU DE LA VIE SAINT-VIT 25410

ParcellesYJ 380P

Superficie terrain819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée174 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.