Permis de construire
N° PC 02552712C0035
Ville de Saint-Vit · 25410
Bénéficiaire
SB IMMO
Adresse du terrain
RUE DE LA CRAIE SAINT-VIT 25410
Date d'autorisation
26/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YJ 18
Superficie du terrain
5798 m²
Logements créés
41
Surface habitable créée
3316 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt06/02/2017
Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

DénominationSB IMMO
SIRET48466917100031
SIREN484669171
Code postal25870
LocalitéCUSSEY-SUR-L OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaint-Vit (25527)
Code postal25410
AdresseRUE DE LA CRAIE SAINT-VIT 25410
ParcellesYJ 18
Superficie terrain5798 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)41
dont collectifs41
Logements 2 pièces10
Logements 3 pièces18
Logements 4 pièces13
Surface habitable créée3316 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.