Permis d'aménager n° PA 02552712C0002 à Saint-Vit

Permis d'aménager

N° PA 02552712C0002

Ville de Saint-Vit · 25410

Bénéficiaire

SB IMMO

Adresse du terrain

RUE DE LA CRAIE LA VIE DE VELESMES SAINT-VIT 25410

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YJ 380p

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Saint-Vit Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt06/02/2017

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

DénominationSB IMMO

SIRET48466917100015

SIREN484669171

Code postal25870

LocalitéCUSSEY-SUR-L OGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Vit (25527)

Code postal25410

AdresseRUE DE LA CRAIE LA VIE DE VELESMES SAINT-VIT 25410

ParcellesYJ 380p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.