Permis d'aménager
N° PA 02552715C0002
Ville de Saint-Vit · 25410
Bénéficiaire
CU GRAND BESANCON METROPOLE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
20/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt20/01/2020
Date d'autorisation20/01/2020

👤Demandeur

DénominationCU GRAND BESANCON METROPOLE
SIRET24250036100017
SIREN242500361
Code postal25043
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaint-Vit (25527)
Code postal25410
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.