Permis d'aménager
N° PA 02552716C0001
Ville de Saint-Vit · 25410
Bénéficiaire
TERRITOIRE CONCEPT
Adresse du terrain
RUE DE LA CRAIE SAINT VIT 25410
Date d'autorisation
05/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YJ 411
Superficie du terrain
21747 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt05/12/2018
Date d'autorisation05/12/2018
Ouverture du chantier05/01/2019
Achèvement des travaux20/03/2019

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE CONCEPT
SIRET81870021300015
SIREN818700213
Code postal70700
LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaint-Vit (25527)
Code postal25410
AdresseRUE DE LA CRAIE SAINT VIT 25410
ParcellesYJ 411
Superficie terrain21747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.