Permis d'aménager
N° PA 02552720C0002
Ville de Saint-Vit · 25410
Bénéficiaire
AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
Adresse du terrain
RUE DU SOBANT ""PETITS CHAMPS"" -BENUSSE SAINT VIT 25410
Date d'autorisation
24/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 383 · B 384 · B 385
Superficie du terrain
6366 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt12/04/2021
Date d'autorisation24/08/2020
Ouverture du chantier12/04/2021
Achèvement des travaux18/06/2021

👤Demandeur

DénominationAGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
SIRET44288580200029
SIREN442885802
Code postal39700
LocalitéFRAISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaint-Vit (25527)
Code postal25410
AdresseRUE DU SOBANT ""PETITS CHAMPS"" -BENUSSE SAINT VIT 25410
ParcellesB 383 · B 384 · B 385
Superficie terrain6366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.