Permis d'aménager n° PA 02552721C0002 à Saint-Vit

Permis d'aménager

N° PA 02552721C0002

Ville de Saint-Vit · 25410

Bénéficiaire

RESIDENCIEL

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN A VENT SAINT VIT 25410

Date d'autorisation

04/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 53

Superficie du terrain

46112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/10/2021

👤Demandeur

DénominationRESIDENCIEL

SIRET52963989000019

SIREN529639890

Code postal70700

LocalitéGEZIER

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Vit (25527)

Code postal25410

AdresseRUE DU MOULIN A VENT SAINT VIT 25410

ParcellesYD 53

Superficie terrain46112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.