Permis d'aménager n° PA 02552721C0003 à Saint-Vit

Permis d'aménager

N° PA 02552721C0003

Ville de Saint-Vit · 25410

Bénéficiaire

AFON

Adresse du terrain

RUE DES FONTAINES AU VILLAGE SAINT VIT 25410

Date d'autorisation

23/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 252 · AP 251 · AP 253

Superficie du terrain

6570 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/12/2021

👤Demandeur

DénominationAFON

SIRET43509950200013

SIREN435099502

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Vit (25527)

Code postal25410

AdresseRUE DES FONTAINES AU VILLAGE SAINT VIT 25410

ParcellesAP 252 · AP 251 · AP 253

Superficie terrain6570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.