Déclaration préalable de travaux n° DP 02552724C0085 à Saint-Vit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02552724C0085

Ville de Saint-Vit · 25410

Bénéficiaire

BONHEUR NATURE

Adresse du terrain

22 RUE DES BELLES OUVRIERES ZONE ""DES ABEILLES"" SAINT-VIT 25410

Date d'autorisation

30/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YJ 220 · YJ 227

Superficie du terrain

1143 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/07/2024

👤Demandeur

DénominationBONHEUR NATURE

SIRET84230501300018

SIREN842305013

Code postal25410

LocalitéSAINT VIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Vit (25527)

Code postal25410

Adresse22 RUE DES BELLES OUVRIERES ZONE ""DES ABEILLES"" SAINT-VIT 25410

ParcellesYJ 220 · YJ 227

Superficie terrain1143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.