Déclaration préalable de travaux n° DP 02552722C0003 à Saint-Vit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02552722C0003

Ville de Saint-Vit · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CHEMI DU MOULIN DE BENUSSE BENUSSE SAINT VIT 25410

Date d'autorisation

19/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 101

Superficie du terrain

11636 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/02/2022

👤Demandeur

Code postal25004

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Vit (25527)

Code postal25410

Adresse7 CHEMI DU MOULIN DE BENUSSE BENUSSE SAINT VIT 25410

ParcellesYH 101

Superficie terrain11636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.