Déclaration préalable de travaux
N° DP 02552720C0084
Ville de Saint-Vit · 25410
Bénéficiaire
SOC ETUDES FABRI OUTILS CARBURE SEFOC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/11/2020

👤Demandeur

DénominationSOC ETUDES FABRI OUTILS CARBURE SEFOC
SIRET66282063800028
SIREN662820638
Code postal25410
LocalitéSAINT VIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaint-Vit (25527)
Code postal25410
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1800 m²
Surface locaux transformée1311 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.