Déclaration préalable de travaux n° DP 02552719C0080 à Saint-Vit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02552719C0080

Ville de Saint-Vit · 25410

Bénéficiaire

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

1BIS RUE CHARLES DE GAULLE SAINT VIT 25410

Date d'autorisation

22/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

408 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/02/2019

👤Demandeur

DénominationBANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIRET54282035201762

SIREN542820352

Code postal25087

LocalitéBESANAÃÂON CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Vit (25527)

Code postal25410

Adresse1BIS RUE CHARLES DE GAULLE SAINT VIT 25410

ParcellesAP

Superficie terrain408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant193 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant193 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.