Déclaration préalable de travaux n° DP 02552712C0081 à Saint-Vit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02552712C0081

Ville de Saint-Vit · 25410

Bénéficiaire

BELLE TER

Adresse du terrain

2B RUE DE MARNAY SAINT-VIT 25410

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 101

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationBELLE TER

SIRET42001635400011

SIREN420016354

Code postal19100

LocalitéBRIVE-LA-GAILLARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Vit (25527)

Code postal25410

Adresse2B RUE DE MARNAY SAINT-VIT 25410

ParcellesAI 101

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.