Permis de construire
N° PC 02552722C0007
Ville de Saint-Vit · 25410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT VIT
Adresse du terrain
SUR LA HOURETTE SAINT-VIT 25410
Date d'autorisation
29/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 278 · YD 89
Superficie du terrain
11125 m²
Surface locaux créée
3476 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/06/2023
Ouverture du chantier15/02/2024
Achèvement des travaux29/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VIT
SIRET21250527500017
SIREN212505275
Code postal25410
LocalitéSAINT VIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaint-Vit (25527)
Code postal25410
AdresseSUR LA HOURETTE SAINT-VIT 25410
ParcellesYD 278 · YD 89
Superficie terrain11125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3476 m²
Surface publique créée3476 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.