Permis de construire n° PC 02552721C0027 à Saint-Vit

Permis de construire

N° PC 02552721C0027

Ville de Saint-Vit · 25410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VIT

Adresse du terrain

RUE JEAN CORNET SAINT VIT 25410

Date d'autorisation

06/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 209

Superficie du terrain

8180 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VIT

SIRET21250527500017

SIREN212505275

Code postal25410

LocalitéSAINT VIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Vit (25527)

Code postal25410

AdresseRUE JEAN CORNET SAINT VIT 25410

ParcellesAP 209

Superficie terrain8180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface locaux démolie41 m²

Surface publique avant41 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.