Permis de construire
N° PC 02552720C0025
Ville de Saint-Vit · 25410
Bénéficiaire
MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
Adresse du terrain
11 RUE JEAN MOULIN SAINT VIT 25410
Date d'autorisation
22/12/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 167 · AH 141 · AH 200
Superficie du terrain
9237 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/12/2020
Ouverture du chantier15/04/2021

👤Demandeur

DénominationMUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
SIRET77557127600382
SIREN775571276
Code postal25410
LocalitéSAINT VIT
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaint-Vit (25527)
Code postal25410
Adresse11 RUE JEAN MOULIN SAINT VIT 25410
ParcellesAH 167 · AH 141 · AH 200
Superficie terrain9237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant447 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface locaux transformée223 m²
Surface commerce avant447 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.