Permis de construire
N° PC 02552719C0019
Ville de Saint-Vit · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'INDUSTRIE SAINT VIT 25410
Date d'autorisation
27/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 121 · AE 225 · AE 226
Superficie du terrain
1373 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt27/09/2019
Date d'autorisation27/09/2019

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANA‡ON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaint-Vit (25527)
Code postal25410
AdresseRUE DE L'INDUSTRIE SAINT VIT 25410
ParcellesAE 121 · AE 225 · AE 226
Superficie terrain1373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée93 m²
Surface commerce créée93 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.