Permis de construire
N° PC 02552716C0015
Ville de Saint-Vit · 25410
Bénéficiaire
SPJM
Adresse du terrain
RUE DE L'EUROPE SAINT-VIT 25410
Date d'autorisation
08/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YG 310
Superficie du terrain
2950 m²
Surface locaux créée
162 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/07/2016

👤Demandeur

DénominationSPJM
SIRET82063075400019
SIREN820630754
Code postal25440
LocalitéQUINGEY
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaint-Vit (25527)
Code postal25410
AdresseRUE DE L'EUROPE SAINT-VIT 25410
ParcellesYG 310
Superficie terrain2950 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée162 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.