Permis de construire n° PC 02552716C0003 à Saint-Vit

Permis de construire

N° PC 02552716C0003

Ville de Saint-Vit · 25410

Bénéficiaire

MOYSE PROMOTION

Adresse du terrain

BD DE LA GARE SAINT-VIT 25410

Date d'autorisation

07/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1 · AE 75 · AE 80

Superficie du terrain

2761 m²

Surface locaux créée

765 m²

Nb chambres

← Toutes les autorisations à Saint-Vit Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/03/2016

Ouverture du chantier11/07/2016

Achèvement des travaux09/03/2018

👤Demandeur

DénominationMOYSE PROMOTION

SIRET50258078000018

SIREN502580780

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Vit (25527)

Code postal25410

AdresseBD DE LA GARE SAINT-VIT 25410

ParcellesAE 1 · AE 75 · AE 80

Superficie terrain2761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée765 m²

Surface commerce créée611 m²

Nombre de chambres11

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.