Permis de construire n° PC 02552713C0018 à Saint-Vit

Permis de construire

N° PC 02552713C0018

Ville de Saint-Vit · 25410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VIT

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN AÃÂAÃÂ VENT SAINT-VIT 25410

Date d'autorisation

24/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 15

Superficie du terrain

990 m²

Surface locaux créée

328 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/12/2013

Ouverture du chantier20/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VIT

SIRET21250527500017

SIREN212505275

Code postal25410

LocalitéSAINT-VIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Vit (25527)

Code postal25410

AdresseRUE DU MOULIN AÃÂAÃÂ VENT SAINT-VIT 25410

ParcellesYC 15

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée328 m²

Surface publique créée328 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.