Déclaration préalable de travaux n° DP 05623920F0006 à Saint-Vincent-sur-Oust

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05623920F0006

Ville de Saint-Vincent-sur-Oust · 56350

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR OUST

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VINCENT SUR OUST

SIRET21560239200015

SIREN215602392

Code postal56350

LocalitéST VINCENT SUR OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSaint-Vincent-sur-Oust (56239)

Code postal56350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.