Permis de construire n° PC 05623912R0036 à Saint-Vincent-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 05623912R0036

Ville de Saint-Vincent-sur-Oust · 56350

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON

Adresse du terrain

RD 764 SAINT-VINCENT-SUR-OUST 56350

Date d'autorisation

27/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 206

Superficie du terrain

4280 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation27/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON

SIRET24350074100042

SIREN243500741

Code postal35600

LocalitéREDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSaint-Vincent-sur-Oust (56239)

Code postal56350

AdresseRD 764 SAINT-VINCENT-SUR-OUST 56350

ParcellesZH 206

Superficie terrain4280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée87 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.