Déclaration préalable de travaux n° DP 00419913D0001 à Saint-Vincent-sur-Jabron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00419913D0001

Ville de Saint-Vincent-sur-Jabron · 04200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR JABRON

Adresse du terrain

LES CHAUMASSES SAINT-VINCENT-SUR-JABRON 04200

Date d'autorisation

29/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 147

Superficie du terrain

2595 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VINCENT SUR JABRON

SIRET21040199800039

SIREN210401998

Code postal04200

LocalitéSAINT-VINCENT-SUR-JABRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Vincent-sur-Jabron (04199)

Code postal04200

AdresseLES CHAUMASSES SAINT-VINCENT-SUR-JABRON 04200

ParcellesAC 147

Superficie terrain2595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.