Déclaration préalable de travaux
N° DP 00419913D0001
Ville de Saint-Vincent-sur-Jabron · 04200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR JABRON
Adresse du terrain
LES CHAUMASSES SAINT-VINCENT-SUR-JABRON 04200
Date d'autorisation
29/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 147
Superficie du terrain
2595 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VINCENT SUR JABRON
SIRET21040199800039
SIREN210401998
Code postal04200
LocalitéSAINT-VINCENT-SUR-JABRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSaint-Vincent-sur-Jabron (04199)
Code postal04200
AdresseLES CHAUMASSES SAINT-VINCENT-SUR-JABRON 04200
ParcellesAC 147
Superficie terrain2595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.