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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08527718S0038
Ville de Saint-Vincent-sur-Graon · 85540
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA POTERIE SAINT VINCENT SUR GRAON 85540
Date d'autorisation
05/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1747
Superficie du terrain
10058 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/12/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203723
SIREN444608442
Code postal85002
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Vincent-sur-Graon (85277)
Code postal85540
AdresseLA POTERIE SAINT VINCENT SUR GRAON 85540
ParcellesB 1747
Superficie terrain10058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant8 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.