Déclaration préalable de travaux
N° DP 08527718S0009
Ville de Saint-Vincent-sur-Graon · 85540
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
Adresse du terrain
LA PLANCHE VALET SAINT VINCENT SUR GRAON 85540
Date d'autorisation
12/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 973
Superficie du terrain
3297 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
SIRET21850277100015
SIREN218502771
Code postal85540
LocalitéSAINT-VINCENT-SUR-GRAON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Vincent-sur-Graon (85277)
Code postal85540
AdresseLA PLANCHE VALET SAINT VINCENT SUR GRAON 85540
ParcellesD 973
Superficie terrain3297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.