Déclaration préalable de travaux n° DP 08527716S0030 à Saint-Vincent-sur-Graon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08527716S0030

Ville de Saint-Vincent-sur-Graon · 85540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON

Adresse du terrain

39 RUE DU LAC SAINT-VINCENT-SUR-GRAON 85540

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 511

Superficie du terrain

910 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON

SIRET21850277100015

SIREN218502771

Code postal85540

LocalitéSAINT-VINCENT-SUR-GRAON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Vincent-sur-Graon (85277)

Code postal85540

Adresse39 RUE DU LAC SAINT-VINCENT-SUR-GRAON 85540

ParcellesAC 511

Superficie terrain910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.