Déclaration préalable de travaux n° DP 08527716S0019 à Saint-Vincent-sur-Graon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08527716S0019

Ville de Saint-Vincent-sur-Graon · 85540

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON

Adresse du terrain

RUE DU CHOSELIER SAINT-VINCENT-SUR-GRAON 85540

Date d'autorisation

17/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 757

Superficie du terrain

1040 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/08/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON

SIRET25850005700017

SIREN258500057

Code postal85036

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Vincent-sur-Graon (85277)

Code postal85540

AdresseRUE DU CHOSELIER SAINT-VINCENT-SUR-GRAON 85540

ParcellesD 757

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.