Déclaration préalable de travaux n° DP 08527712S0036 à Saint-Vincent-sur-Graon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08527712S0036

Ville de Saint-Vincent-sur-Graon · 85540

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS

Adresse du terrain

LES MIOTTIERES SAINT-VINCENT-SUR-GRAON 85540

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 313

Superficie du terrain

18380 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation24/01/2013

Ouverture du chantier24/04/2013

Achèvement des travaux07/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS

SIRET24850063900054

SIREN248500639

Code postal85540

LocalitéMOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Vincent-sur-Graon (85277)

Code postal85540

AdresseLES MIOTTIERES SAINT-VINCENT-SUR-GRAON 85540

ParcellesC 313

Superficie terrain18380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.