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Permis de construire
N° PC 04629623X0005
Ville de Saint-Vincent-Rive-d'Olt · 46140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT VINCENT RIVE D OLT
Adresse du terrain
469 ROUTE DU BONDOIRE SAINT-VINCENT-RIVE-D OLT 46140
Date d'autorisation
08/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 308
Superficie du terrain
136 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VINCENT RIVE D OLT
SIRET21460296300016
SIREN214602963
Code postal46140
LocalitéSAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Vincent-Rive-d'Olt (46296)
Code postal46140
Adresse469 ROUTE DU BONDOIRE SAINT-VINCENT-RIVE-D OLT 46140
ParcellesAC 308
Superficie terrain136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface locaux transformée14 m²
Surface publique avant83 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.