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Permis de construire
N° PC 04629622X0001
Ville de Saint-Vincent-Rive-d'Olt · 46140
Bénéficiaire
ENERFREE
Adresse du terrain
LA SERRE SAINT-VINCENT-RIVE-D OLT 46140
Date d'autorisation
22/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 478
Superficie du terrain
14478 m²
Surface locaux créée
540 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/06/2022

👤Demandeur

DénominationENERFREE
SIRET83957259100015
SIREN839572591
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Vincent-Rive-d'Olt (46296)
Code postal46140
AdresseLA SERRE SAINT-VINCENT-RIVE-D OLT 46140
ParcellesAM 478
Superficie terrain14478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²
Surface agricole créée540 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.