Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007195900015
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 04340
Localité du demandeur : Ubaye-Serre-Poncon St-Vincent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 04340
Localité du terrain : Ubaye-Serre-Poncon St-Vincent
Section cadastrale 1 : 04750B
Section cadastrale 2 : 07070B
Section cadastrale 3 : 06160B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8366
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 142
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 112
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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