Permis d'aménager
N° PA 00419817S0001
Ville de Saint-Vincent-les-Forts · 04340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TERRASSES SAINT-VINCENT-LES-FORTS 04340
Date d'autorisation
24/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 956 · 0A 991 · 0A 954
Superficie du terrain
10157 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

Code postal05190
LocalitéESPINASSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSaint-Vincent-les-Forts (04198)
Code postal04340
AdresseLES TERRASSES SAINT-VINCENT-LES-FORTS 04340
Parcelles0A 956 · 0A 991 · 0A 954
Superficie terrain10157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.