Permis d'aménager n° PA 02451213M0002 à Saint-Vincent-le-Paluel

Permis d'aménager

N° PA 02451213M0002

Ville de Saint-Vincent-le-Paluel · 24200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT VINCENT LE PALUEL

Adresse du terrain

LOT LE HAMEAU DE L OLIVIER SAINT-VINCENT-LE-PALUEL 24200

Date d'autorisation

16/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 866 · B 867 · B 868

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT VINCENT LE PALUEL

SIRET21240512000016

SIREN212405120

Code postal24200

LocalitéSAINT-VINCENT-LE-PALUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneSaint-Vincent-le-Paluel (24512)

Code postal24200

AdresseLOT LE HAMEAU DE L OLIVIER SAINT-VINCENT-LE-PALUEL 24200

ParcellesB 866 · B 867 · B 868

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.