Déclaration préalable de travaux n° DP 02638213V0009 à Saint-Vincent-la-Commanderie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02638213V0009

Ville de Saint-Vincent-la-Commanderie · 26300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

65 IMP DES VIGNES LES CROZES SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE 26300

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 212

Superficie du terrain

467 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Vincent-la-Commanderie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

Code postal26300

LocalitéSAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Vincent-la-Commanderie (26382)

Code postal26300

Adresse65 IMP DES VIGNES LES CROZES SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE 26300

ParcellesZB 212

Superficie terrain467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.