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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07930113S0005
Ville de Saint-Vincent-la-Châtre · 79500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 948 CHAIGNEPAIN SAINT-VINCENT-LA-CHATRE 79500
Date d'autorisation
22/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 412
Superficie du terrain
188 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/11/2013

👤Demandeur

Code postal79000
LocalitéNIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Vincent-la-Châtre (79301)
Code postal79500
AdresseRD 948 CHAIGNEPAIN SAINT-VINCENT-LA-CHATRE 79500
ParcellesD 412
Superficie terrain188 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.